Effet de mode lié aux ordonnances Macron/Pénicaud, des informations circulent concernant un recours de la Société Générale à la rupture conventionnelle collective.
Rappelons tout de même que la Société Générale annonce de façon récurrente, année après année, des résultats en milliards d’euros (certainement plus de 4 milliards d’euros de bénéfices pour 2017).
L’article 4 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur la prévisibilité et la sécurisation des relation de travail ouvre à l’employeur la possibilité pour celui-ci d’utiliser des modèles de lettre de notification de licenciement.
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
Déclaration liminaire au comité national exceptionnel FIPHFP du vendredi 19 janvier 2018 à Paris.
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine