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- Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure
Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.Xavier Berjot mar 31/01/2012 - 12:06
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Niches fiscales : vers une remise cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs santé et prévoyance
Pour Yves Daudigny, Sénateur PS de l’Aisne (Picardie), rapporteur de la commission des affaires sociales et président de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, il va falloir organiser la remise en cause progressive des exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs, en mesurant bien leur intérêt au regard de leur coût.Emmanuelle Heidsieck lun 30/01/2012 - 15:43
- Protection sociale parrainé par MNH
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Participatif
Enquête sur les dispositifs de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés
Tout d’abord, il semble opportun de rappeler que tout employeur détient le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant leur temps de travail. Cependant, tout enregistrement, quels qu'en soient les motifs, d'images ou de paroles à l'insu des salariés constitue un mode de preuve illicite.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Parole
« Une direction a tout à perdre à surveiller un salarié soupçonné d’un comportement déviant sans l’en informer »
Cela faisait plusieurs mois que la direction de Renault enquêtait sur trois de ses cadres, soupçonnés d'espionnage, avant leur mise à pied conservatoire. La direction affirme que tout à été fait dans les limites de la loi informatique et liberté sur le recueil des données personnelles. Interview de Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP (association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) - Données personnelles: des flux transfrontaliers très encadrés
Hélène Truffaut
mer 18/11/2009 - 11:51
Les données à caractère personnel n'échappent pas au mouvement de globalisation de l'économie. Mais leur transfert hors du territoire européen ne va pas de soi. Plusieurs options s'offrent aux responsables, qui doivent s'assurer que les données seront protégées de manière suffisante.
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Participatif
IBM obtient l'autorisation de la CNIL pour un traitement dérogatoire du stockage à l'international des données du personnel français
IBM a obtenu un super paquet cadeau de la CNIL : l'autorisation de diffuser et planquer à travers toute la planète les données personnelles de ses troupes françaises. En échange, IBM se porte garant de la bonne utilisation et de la protection des données dans le monde entier. Voilà la CNIL qui délocalise ses responsabilités aux multinationales.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
Comment désigner un Correspondant Informatique & Libertés ?
Le 6 août 2004, à l’occasion de la transposition de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la France s’est dotée d’un dispositif qui dispense de l’obligation de déclaration auprès de la CNIL les responsables de traitements qui ont procédé à la désignation d’un « détaché à la protection des d
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Participatif
L'Etat travaille à la création d'un "service fiscal judiciaire"
La création officielle de ce "service fiscal judiciaire" pourrait être adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative parmi les mesures de lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, dans les toutes prochaines semaines... - Non à Edvige : le succès d’une pétition en ligne et d’un maillage serré de l’information
Le site internet du collectif « Non à Edvige » s’est imposé comme le principal levier d’opposition à un fichier visant à « industrialiser » la collecte des informations sur les personnes avec une approche globale confinant au mélange des genres.Rodolphe Helderlé ven 12/09/2008 - 10:09
