Miroir Social
  • Les élus syndicaux (belges) ont-ils des indemnités de licenciement en or ?

    Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.

    robin carcan mar 10/05/2016 - 10:52
  • Focus
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    10 / 05 / 2016

    Ces parachutes syndicaux dorés que dénonce le patronat belge

    Les élections sociales vont permettre d’élire les représentants syndicaux dans 6 000 entreprises privées belges de plus de 50 salariés. À chaque scrutin, c’est le pavé dans la mare assuré du côté de la fédération des entreprises belges (FEB) : un salarié protégé peut toucher jusqu’à huit ans d’indemnités après la perte de son emploi. Vrai pour les cas extrêmes mais le contexte du dialogue social dans les entreprises mérite quelques explications. Avec les syndicats CNE et la FGTB.
  • Montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié
    La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié délégué du personnel qui ne demande pas sa réintégration.
    Didier Porte jeu 05/11/2015 - 07:00
  • Participatif
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    15 / 06 / 2015 | 19 vues

    Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats

    Un arrêt du Conseil d’État (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.
  • Réintégration du salarié protégé, quid des allocations chômage ?

    Lors du licenciement d’un salarié protégé sans sollicitation de l’autorité administrative ou en passant outre un refus d’autorisation de l’administration, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions en raison de la violation du statut protecteur.

    Didier Porte jeu 18/12/2014 - 05:35
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