Miroir Social
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    15 / 03 / 2017

    Élections annulées, ASC suspendues : le prix du contentieux

    Le 6 mars, le deuxième tour des élections de SAP a été annulé pour une faille de procédure sur le vote électronique. C’est la direction qui a informé les salariés qu'aucune commande d’activités subventionnées par le CE ne pourrait être passée après cette date. Cette décision a surpris le syndicat à l’origine du contentieux tandis que les salariés mesurent les conséquences.
  • TPE : très petite élection
    Le 3 février dernier a été rendu public le résultat de l’élection dans les très petites entreprises (TPE) qui se tenait, par correspondance et par internet, du 31 décembre au 13 janvier dernier.
    Laurent Degousée jeu 23/02/2017 - 12:00
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    20 / 12 / 2016 | 174 vues

    Le syndicat et le respect des valeurs républicaines : condition sine qua non pour se présenter à des élections

    Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité (PBI), la Cour de cassation pose la condition que doit nécessairement remplir un syndicat pour se présenter à des élections professionnelles, à savoir le respect des valeurs républicaines (Cass. soc., 12 décembre 2016, n° 16-25793).
  • Bagarre sémantique annoncée après le rejet des listes électorales CFE CGC de Sopra Steria
    Le 20 octobre prochain, l’audience qui opposera la FIECI CFE-CGC à la direction de Sopra Steria au tribunal d’instance de Paris pourrait tourner à la bagarre sémantique sur l’interprétation d’un passage  du protocole d’accord pré-électoral.
    Rodolphe Helderlé mer 05/10/2016 - 10:02
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    12 / 09 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #92

    Orange répartit la subvention des activités sociales et culturelles en fonction de la masse salariale, plus des effectifs - Affaire de diffamation entre Alliance Sociale et la CFE-CGC : retour en appel - Licenciement d’un délégué FO à la banque Chaabi : bras-de-fer en vue - Les futurs conseillers d’Orange Bank seront tous des volontaires - Toujours plus de numérique (et de grogne) chez Adecco - IBM : clause de mobilité pour les salariés de la vente à distance
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    15 / 07 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #87

    Professions libérales : les experts comptables quittent l’UNAPL pour rejoindre le CNPL - Un dirigeant de Pomme de pain candidat au CHSCT, c’est possible - Après 2 ans de négociation, le protocole d’accord pré-électoral de Manpower annulé par la justice - Le Syntec en embuscade pour « relifter » un accord de branche - L’auto-déclaration du temps de travail en déploiement chez Thales - Alliance saisit la mission sur le temps de travail au sujet du travail nocturne
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    11 / 07 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #86

    Alcatel Lucent Enterprise ne veut pas stigmatiser les bénéficiaires des bonus - Solidaires démonte la communication gouvernementale sur la nouvelle grille indiciaire - Rififi au sein d’un gros CE d’Orange - Proximité d’un syndicat avec la direction : pas d’annulation des élections - Human & Work Project : un projet de groupe de marques RH
S'abonner à Elections professionelles