Miroir Social
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    15 / 03 / 2017

    Élections annulées, ASC suspendues : le prix du contentieux

    Le 6 mars, le deuxième tour des élections de SAP a été annulé pour une faille de procédure sur le vote électronique. C’est la direction qui a informé les salariés qu'aucune commande d’activités subventionnées par le CE ne pourrait être passée après cette date. Cette décision a surpris le syndicat à l’origine du contentieux tandis que les salariés mesurent les conséquences.
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    23 / 02 / 2017 | 44 vues

    TPE : très petite élection

    Le 3 février dernier a été rendu public le résultat de l’élection dans les très petites entreprises (TPE) qui se tenait, par correspondance et par internet, du 31 décembre au 13 janvier dernier.
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    20 / 12 / 2016 | 179 vues

    Le syndicat et le respect des valeurs républicaines : condition sine qua non pour se présenter à des élections

    Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité (PBI), la Cour de cassation pose la condition que doit nécessairement remplir un syndicat pour se présenter à des élections professionnelles, à savoir le respect des valeurs républicaines (Cass. soc., 12 décembre 2016, n° 16-25793).
  • Bagarre sémantique annoncée après le rejet des listes électorales CFE CGC de Sopra Steria
    Le 20 octobre prochain, l’audience qui opposera la FIECI CFE-CGC à la direction de Sopra Steria au tribunal d’instance de Paris pourrait tourner à la bagarre sémantique sur l’interprétation d’un passage  du protocole d’accord pré-électoral.
    Rodolphe Helderlé mer 05/10/2016 - 10:02
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #92
    Orange répartit la subvention des activités sociales et culturelles en fonction de la masse salariale, plus des effectifs - Affaire de diffamation entre Alliance Sociale et la CFE-CGC : retour en appel - Licenciement d’un délégué FO à la banque Chaabi : bras-de-fer en vue - Les futurs conseillers d’Orange Bank seront tous des volontaires - Toujours plus de numérique (et de grogne) chez Adecco - IBM : clause de mobilité pour les salariés de la vente à distance
    Rodolphe Helderlé lun 12/09/2016 - 13:35
  • Bip Bip
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    15 / 07 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #87

    Professions libérales : les experts comptables quittent l’UNAPL pour rejoindre le CNPL - Un dirigeant de Pomme de pain candidat au CHSCT, c’est possible - Après 2 ans de négociation, le protocole d’accord pré-électoral de Manpower annulé par la justice - Le Syntec en embuscade pour « relifter » un accord de branche - L’auto-déclaration du temps de travail en déploiement chez Thales - Alliance saisit la mission sur le temps de travail au sujet du travail nocturne
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #86
    Alcatel Lucent Enterprise ne veut pas stigmatiser les bénéficiaires des bonus - Solidaires démonte la communication gouvernementale sur la nouvelle grille indiciaire - Rififi au sein d’un gros CE d’Orange - Proximité d’un syndicat avec la direction : pas d’annulation des élections - Human & Work Project : un projet de groupe de marques RH
    Rodolphe Helderlé lun 11/07/2016 - 11:52
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