Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.
Destiné aux entreprises de plus de 50 salariés depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise est en charge de 2 missions majeures :
Les syndicats CFTC et FO ont procédé à l’analyse des résultats des élections professionnelles de mars 2011 dans l’entreprise SNCF (164 378 salariés inscrits pour l’élection des représentants dans les comités d’établissements).
L’affaire est passée relativement inaperçue dans le monde syndical, mais elle aurait pu faire grand bruit s’il n’y avait eu la vigilance et la force de conviction de l’organisation Force Ouvrière.
L’école de la GRH constituée au sein de la direction générale de la fonction publique a organisé le 31 mars 2011 une journée d’étude sur le thème de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Le 15 mars dernier, les salariés de droit privé (20 % des effectifs) des 26 agences régionales de santé (ARS) ont élu les délégués du personnel. Au global, la CFDT, FO et la CFE-CGC arrivent en tête avec respectivement 23,03 %, 23,58 %, 20,99 % et 10,61 % des voix.
Suivent des résultats d'alliances plus locales.
Les premières élections professionnelles depuis la création des agences régionales de santé (ARS) ont eu lieu le 15 mars 2011. Les agents des 26 ARS élisaient leurs représentants au sein des comités d'agence.