Un an après notre alerte sur le tassement inédit de la négociation collective d’entreprise, les données 2024 de la Dares (1) montrent contre toute attente un taux de négociation en hausse.

Mais ce sursaut ne doit pas masquer l’essentiel : la place des délégués syndicaux continue de reculer, année après année....

Dans un  précédent article, nous relations un affaissement préoccupant de la négociation collective d’entreprise : après un pic à 17,8 % en 2021, le taux de négociation avait reculé deux années de suite, à 16,6 % en 2022 puis 16,2 % en 2023.*

Un rebond qui interrompt deux années de recul

Les chiffres 2024 inversent la tendance : 17,2 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective l’an dernier : une progression d’un point en un an, à un niveau que l’on n’avait plus observé depuis 2019.

Mais ce sursaut ne dit pas tout. Le taux d’aboutissement à un accord, qui avait progressé sans interruption depuis 2020 pour culminer à 86,9 % en 2023, retombe à 83,7 % en 2024 : un recul de 3,2 points.

Autrement dit, les entreprises négocient davantage, mais concluent proportionnellement moins d’accords. La proportion de salariés couverts par au moins une négociation reste, elle, quasiment stable, à 61,5 % contre 61,4 % en 2023, loin des 63,6 % de 2012. Le rebond du taux de négociation ne s’est donc pas encore traduit par un mouvement d’ensemble : il reste à confirmer dans la durée.

Le recul continu des délégués syndicaux dans la négociation

Le second enseignement de cette édition est plus préoccupant, et plus révélateur des évolutions de fond du dialogue social en entreprise. Parmi les entreprises ayant engagé au moins une négociation en 2024, seules 51,2 % ont vu un délégué syndical (DS) y participer, contre 51,8 % en 2023 et 66,2 % en 2016. En huit ans, la part des négociations associant un délégué syndical a ainsi reculé de quinze points, sans qu’aucune année n’inverse durablement la tendance.

Ce recul se double d’un basculement vers un autre modèle de négociation. La propension à négocier des entreprises pourvues des seuls élus du personnel, sans délégué syndical ni représentant de section syndicale, bondit à 26,6 % en 2024 contre 23,7 % en 2023 : c’est le niveau le plus élevé de toute la série disponible depuis 2012.

Dans le même temps, la propension à négocier des entreprises dotées d’une couverture syndicale se redresse légèrement, à 81,3 % contre 80,9 % en 2023, sans retrou ver son niveau de 2019 (87,3 %). Deux dynamiques progressent donc de en 2024, seules 51,2 % ont vu un délégué syndical (DS) y participer, contre 51,8 % en 2023 et 66,2 % en 2016.

En huit ans, la part des négociations associant un délégué syndical a ainsi reculé de quinze points, sans qu’aucune année n’inverse durablement la tendance.

Ce recul se double d’un basculement vers un autre modèle de négociation. La propension à négocier des entreprises pourvues des seuls élus du personnel, sans délégué syndical ni représentant de section
syndicale, bondit à 26,6 % en 2024 contre 23,7 % en 2023 : c’est le niveau le plus élevé de toute la série disponible depuis 2012.

Dans le même temps, la propension à négocier des entreprises dotées d’une couverture syndicale se redresse légèrement, à 81,3 % contre 80,9 % en 2023, sans retrouver son niveau de 2019 (87,3 %). Deux
dynamiques progressent donc de réelle des discussions engagées.

La lecture des accords ainsi conclus par les élus laisse apparaître une grande diversité de situations. Lors de la négociation récente d’un protocole préélectoral, nous avons ainsi pris connaissance d’un accord conclu par un élu dans une entreprise de moins de cent salariés au sein de la branche BETIC. Cet accord avait pour thématique l’organisation du temps de travail et comprenait des modalités – notamment financières – intéressantes pour les salariés.

Dans d’autres cas, nous avons pu constater des dérogations aux droits et garanties prévues par le Code du travail ou des conventions collectives… Et elles ne nous apparaissaient pas favorables aux salariés…

Dans les bureaux d’étude, la réponse passe par l’implantation

Notre précédent article rappelait l’exemple de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils BETIC (2), où les très petites entreprises sont la norme et où le dialogue social d’entreprise reste largement absent. Notre organisation syndicale  y a négocié et signé un accord expérimental sur la participation, conçu pour être appropriable par les entreprises de moins
de cinquante salariés. Cet accord n’a de portée que parce qu’il a été porté par des militants syndicaux implantés sur le terrain, capables de le faire vivre au plus près des salariés.

C’est bien tout l’enjeu que confirment les chiffres 2024 : la loi ouvre des espaces de négociation d’entreprise toujours plus nombreux, mais ces espaces ne profitent pleinement aux salariés que là où une organisation syndicale est en mesure de les investir. Sans cela, la négociation d’entreprise risque de rester un rendez-vous formel plutôt qu’un véritable espace de progrès social .

(1). Dares, enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) sur le dialogue social en entreprise (DSE), données 2024.
Champ : France hors Mayotte, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole.

(2.) Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486).