Extension du tutorat. Celui-ci concerne les apprentis mais aussi l'accompagnement des nouveaux embauchés en CDI, CDD, les intérimaires et les salariés en mobilité. Il prévoit une indemnité brute mensuelle de 123,52 euros.
Le 29 janvier 2009, le Président Obama a signé à Washington (DC) le “Lilly Ledbetter Fair Pay Act”, qui efface définitivement la position de la Cour Suprême de 2007.
Rupture conventionnelle: « vers la suppression de la contestation judiciaire des licenciements pour motifs personnels »
Le développement de la rupture conventionnelle va considérablement réduire la part des contentieux liés à des licenciements pour motifs personnels. Cela représentait par exemple 15 % de l’activité du département social du cabinet Courtois Lebel. D'autres cabinet dont l’activité reposait pour beaucoup sur ces contentieux risquent de souffrir et d’être obligés de recadrer leur activité.
La taxe d'apprentissage est plus que jamais jugée utile par les patrons
70 % des dirigeants de PME estiment que la taxe d’apprentissage est une aide à l’insertion sociale et professionnelle. C'est ce que révèle un sondage réalisé par Ipsos pour le compte de la Fondation d'Auteuil, qui prend en charge et forme 10 000 jeunes par an.
La MEC (Mission d’évaluation et de contrôle) créée en 2005 avait porté un regard critique sur la gestion immobilière de l’Etat. Dès 2006, la structure France Domaine était mise en place pour avoir une meilleure appréhension des choses et une gestion plus globale des dossiers immobiliers.
Dans le prolongement des initiatives prises depuis des mois pour s'élever contre les profondes réformes qui se préparent au niveau des services la Direction de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'intersyndicale de la CCRF a décidé de lancer un appel aux consommateurs par voie d'une pétition électronique sur
Avec en moyennne pour l'ensemble des secteurs plus d'un agent sur deux en grève et des pointes plus importantes selon les directions et les départements,la mobilisation enregistrée à Bercy (tant en terme de taux de grèvistes que de participations aux manifestaions locales) s'avère hautement significative du climat social et confirme les exigences maintes fois réaffirmées de la nécessité d'abor
L’arrivée de la rupture conventionnelle scelle la fin d’une vaste hypocrisie en matière de licenciements déguisés, estime Nicolas Sauvage, avocat associé de Courtois Lebel en charge du département social. C’est du côté des discriminations que va se déplacer le curseur des contentieux avec une augmentation du risque juridique pour les employeurs.