Le référé du 31 août 2011 de la Cour des Comptes sommait l'ANACT d'accélérer sa réorganisation « analytique » pour « justifier le principe et le niveau des subventions pour charges de services publics et l'exemption, tant des règles du droit de la concurrence que de la commande publique ».

Nous avons noté avec intérêt l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 janvier 2012.

Il indique que « les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise visant à faciliter la communication des syndicats ne peuvent, sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement, être limitées aux seules organisatiions syndicales considérées comme représentatives ».

Légiférer sur la solidarité, c'est en l'espèce en dispenser la collectivité nationale et faire reculer le droit.

Équité conte égalité, charité contre solidarité. C'est à chaque fois un recul des valeurs d'une société, sous couvert de bons sentiments.

Souvenez-vous, le 15 juillet 2009, Marie-Christine Rochon publiait un article sur Miroir Social, intitulé « Lejaby ne doit pas être la prochaine chronique d'une délocalisation annoncée ».

En examinant le volet social de nombreux rapports annuels d'entreprise, on reste souvent sur sa faim tant les quelques pages qui y sont consacrées peinent à rivaliser avec les dizaines de pages de données financières détaillées.