Par arrêt du 3 avril 2012, la chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris a condamné l'opérateur boursier NYSE Euronext Technologies pour harcèlement moral et discrimination syndicale pour absence de travail à l’encontre d’un de ses salariés. Euronext devra lui verser plus de 170 000 euros de dommages et intérêts.

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence.

Une négociation précipitée

La commission Kaspar s’est réunie pour la 4^ème fois le 12 juin dernier. Le thème abordé au cours de cette plénière : l’évolution du travail et les nouveaux enjeux RH.

La CFE-CGC reste critique sur le bien-fondé des suppressions de postes annoncées par Hewlett-Packard (HP), liées à un nouveau plan de diminution des effectifs d’environ 10 % dans le monde. En France, il s’agirait de 520 départs volontaires de salariés d’ici fin 2014. Toutefois, la déclinaison française de ce plan devrait se faire essentiellement sous forme de pré-retraites.