La justice revient sur sa décision et autorise l’externalisation du secteur énergie du site de retraitement des déchets. Comment ne pas être sous le choc...
Sur les 39 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle déposées en 2012 par les agents des ministères économique et financier, 33 concernaient les affections liées à des troubles musculo-squelettiques (TMS). Il n’y a eu qu’une seule reconnaissance, hors tableau, en maladie professionnelle pour « état dépressif réactionnel » entraînant une incapacité permanente d’au moins 25 %.
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté sans concertation.
Son article 153 complète l’article 1861 du code civil de l’alinéa suivant :
L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale a signé la semaine dernière un accord sur le travail à distance avec trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC).
En fait, et comme le souligne le directeur délégué de l'UCANSS, l'objectif n'était pas de généraliser le télétravail mais plutôt de donner un cadre national et commun aux organismes qui voudraient le développer localement.
Cet arrêt en cassation relevé par le Cercle des DRH intéressera les comités d'entreprise et, par répercussion, les employeurs.
Le syndicat unifié-UNSA est impliqué dans près de 2 500 dossiers engagés dans le circuit juridique et ce, à des stades différents : Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de Cassation. Un chiffre qui est susceptible de croître mais l'UNSA temporise :
Air France poursuit son régime draconien de réduction des effectifs, visant le retour à l’équilibre des comptes à la fin 2015.
Pour la Cour de Cassation il n’est pas question d’union qui puisse faire la force... Du moins en ce qui concerne la désignation d’un délégué syndical commun par des organisations syndicales ayant constitué une liste commune lors d’élections professionnelles. Même si celle-ci a dépassé la barre fatidique des 10 %.
Parmi les dispositifs d’épargne salariale développés en France depuis les années 1960, l’intéressement vise à améliorer la productivité du travail tout en assurant aux employeurs une flexibilité accrue des rémunérations.