Comme il s'y était engagé, l'AFDAS a déposé fin mai un nouveau dossier de demande d'agrément à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le 15 mai, un arrêt du Conseil d'État a mis fin à son agrément suite à la mise au jour d'un conflit d'intérêt.
À la suite de la lettre ouverte de la fédération FGTA-FO interpellant le gouvernement et les éventuels repreneurs de Dia sur le sort des 7 500 salariés, les délégués syndicaux de l’enseigne de hard-discount ont été reçus le 23 mai à Bercy.
Pour avoir publié un tract intersyndical dans lequel ils s’inquiétaient de la nomination d’une nouvelle directrice générale, le délégué central FO de l’association médico-sociale ANRAS (qui emploie 1 700 salariés dans le sud-ouest de la France) et deux autres délégués centraux ont été mis en examen pour injures et propos outrageants le 19 mai par un juge d’instruction de Toulouse.
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
L’Union départementale des syndicats FO des Pyrénées-Orientales dénonce plusieurs décisions des pouvoirs publics locaux qui ont choisi des opérateurs privés pour assurer le transport de marchandises et la logistique dans le département, au détriment de l’entreprise publique de chemins de fer et de ses emplois de cheminots.
Le 18 avril 2014, la CGT de SAP avait assigné en référé le CE de SAP pour annuler une délibération débloquant 30 000 € HT sur son budget de fonctionnement afin de prendre en charge une large partie des frais du cabinet d’avocats missionné pour accompagner un contentieux au conseil de prud’hommes de Paris à propos d’un rappel de rémunération variable.
Les élections prud’homales de 2008 au suffrage direct devraient être les dernières du genre.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, a en effet confirmé, le 29 avril dernier, qu’il préparait un projet de loi devant modifier les critères de désignation des conseillers prud’hommes, dont la légitimité reposait jusque-là sur les suffrages directs des salariés du privé.
Un accord-cadre de coopération sur l’économie sociale et solidaire a été signé par la conférence des présidents d’université, la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère délégué à l’Économie sociale et solidaire, l’association de l’économie sociale partenaire de l’école de la République,
Prises par décret, les futures dispositions vont encore réduire les marges de manœuvre des inspecteurs du travail alors que leur nombre n’a cessé de décroître ces dernières années.