L’État a finalement renoncé à taxer davantage les communes pour financer l’Office national des forêts (ONF).
Participatif
Mutualisation des risques prévoyance-santé : les micro-entreprises laissées pour compte ?
Le Défenseur des droits a souhaité recueillir notre analyse sur la question de l’accès à la prévoyance des petites et micro-entreprises.
En l’espèce, il a été saisi des difficultés rencontrées par des associations comptant moins de dix salariés en matière d’assurance prévoyance alors qu’elles embauchaient un travailleur handicapé.
En l’espèce, il a été saisi des difficultés rencontrées par des associations comptant moins de dix salariés en matière d’assurance prévoyance alors qu’elles embauchaient un travailleur handicapé.
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