La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, impose à tout comité d’entreprise de se soumettre, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2015, aux obligations comptables applicables aux commerçants, définies à l’article L 123-12 du code du commerce et d’élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les act

Comme partout en France, au début des années 1980, l’Alsace a connu une vague de disparition de ses commerces de proximité. Aujourd’hui, entre les difficultés rencontrées par l’emblématique Coop d’Alsace et des zones rurales qui continuent à être désertées, certaines communes redoutent l’exode.

Un décret relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel de la République française du 5 octobre 2014.

Entré en vigueur début 2013, le Crédit d’impôt et de compétitivité pour l’emploi (CICE) est devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014.

Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public ce 30 septembre 2014 son second rapport.

Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.

Alors que gouvernement et patronat souhaitent relever les seuils sociaux, une étude officielle montre que la présence de syndicats et de représentants du personnel dans une entreprise y renforce le dialogue social sur les salaires. Mathieu Lapprand, journaliste, revient sur le sujet dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo.