Depuis un arrêt du 30 septembre 2014 (Cass. soc. 30 septembre 2014 n° 13-16.297), il est possible de conclure une rupture conventionnelle en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail. Quelle est la portée de cette décision ?

Le Premier Ministre a « installé » le Conseil national des services publics (CNSP) le 9 octobre 2014, le gouvernement ayant décidé de sa mise en place lors de la conférence sociale de juillet.

Le syndicat FO a signé un accord qui encadre le travail le samedi aux tanneries du Puy (Haute-Loire).

Depuis des mois, le syndicat est à l’initiative de la discussion sur la limitation des samedis travaillés et la possibilité de récupérer les heures supplémentaires majorées.

De réelles avancées :

Depuis les lois Auroux de 1982, les salaires et leur évolution font l’objet d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) dès lors qu’un délégué syndical est présent dans l’entreprise. Traditionnellement, le début d’année est consacré à cette négociation, il est donc temps de se préparer à cette étape importante en matière de dialogue social.