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    22 / 01 / 2015 | 9 vues
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    Pacte de responsabilité dans la branche AFB : aucun signataire pour un accord vide et poudre aux yeux

    Les 5 fédérations de la banque ont annoncé hier leur refus de signer en l’état l’accord « pacte de responsabilité de la branche AFB », ouvert à signature jusqu’au 21 janvier.
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    22 / 01 / 2015 | 38 vues
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    Données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté pour le CESE

    La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans notre vie quotidienne et domestique et dans de multiples domaines (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitation du quotidien, pratique démocratique etc.).
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    21 / 01 / 2015 | 6 vues
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    Confidentialité : le président du CE doit pouvoir justifier d'un intérêt légitime

    L'employeur qui déclare confidentiel l'ensemble des documents adressés au comité d'entreprise sans nécessité de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise s'expose à devoir reprendre la procédure d'information-consultation à son début (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270 (n° 1981 FS-PB), Sanofi Aventis recherche et développement c/ CCE Sanofi Aventis recherche et développement).
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    21 / 01 / 2015 | 35 vues
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    « Le CHSCT en pratique » : un livre brûlant d’actualité

    Les négociations nationales interprofessionnelles entre la CGT, la CFDT, FO, la CGC, la CFTC, le MEDEF, l’UPA, et la CGPME sur la « modernisation du dialogue social » étaient en train de se terminer, Le livre Le CHSCT en pratique a été publié le 8 janvier 2015.
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    21 / 01 / 2015 | 57 vues
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    Recharger sa voiture électrique au travail : un avantage en nature à déclarer ?

    Sachez-le, un inspecteur de l’URSSAF est susceptible de calculer l’avantage que représente pour un salarié le fait de recharger chaque jour sa voiture électrique sur son lieu de travail...

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    21 / 01 / 2015 | 105 vues
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    Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation

    Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n° 13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.

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    21 / 01 / 2015 | 8 vues
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    Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques

    Dans son avis adopté en séance plénière le 14 janvier, à la quasi unanimité (sauf quelques abstentions) sur le thême « inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques », le CESE a formalisé un ensemble de préconisations opérationnelles en direction des pouvoir publics comme des acteurs, afin de changer de paradigme.

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    21 / 01 / 2015 | 20 vues
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    BDES : s'équiper aussi pour anticiper les évolutions

    Bien choisir une solution applicative pour votre base de données économiques et sociales (anciennement BDU, base de données unique) c’est la choisir durable et évolutive, c'est-à-dire capable d’anticiper d’éventuelles évolutions structurelles ou dimensionnelles de l’entreprise.

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    20 / 01 / 2015
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    Ce risque URSSAF qui plombe la rémunération globale

    Tolérance zéro des inspecteurs de l’URSSAF sur les conditions de remboursement des frais de repas, de téléphonie et de transport ou encore sur les ristournes accordées aux salariés sur les produits et services de leur entreprise. Un risque de redressements synonyme d’une baisse du pouvoir d’achat. Les directions s’alignent avec à la clef des tensions, des incompréhensions et autres frustrations.
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    20 / 01 / 2015 | 185 vues
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    Jusqu’où un cadre peut-il représenter les salariés ?

    Un cadre qui a le pouvoir de recruter et de licencier est libre de se syndiquer où il veut mais il lui est interdit de voter aux élections professionnelles et a fortiori de se porter candidat. Voilà pour la théorie car on trouve des syndicats et des directions qui s’accommodent très bien de protocoles électoraux très souples à ce niveau.
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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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