Lors du conseil d’administration de Kerialis (l’institution de prévoyance « des salariés du droit ») du 24 février, seule la CFTC s’est opposée à l’abandon des procédures engagées contre les ex-cabinets de conseil juridique devenus cabinets d’avocats n’ayant pas cotisé à la prévoyance de branche entre 2009 et 2013.

Lorsque des primes de 13^ème  et 14^ème mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent obligatoires pour celui-ci en l’absence de dénonciations régulières, a rappelé la Cour de cassation le 25 janvier (Cass., civ., soc., 25 janvier 2017, 15-28.634 15-28.635).

Le 23 février dernier, les organisations syndicales représentatives du groupe Thales (CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC) ont été conviées à la signature de trois accords : un accord de groupe sur le compte épargne temps, un autre sur l’intéressement, un troisième sur l’évolution de la croissance et l’emploi.

La FIECI CFE-CGC prodigue à ses adhérents les conseils avisés par Carole Boyer, juriste en droit social (voir cette vidéo).