L'astuce est connue : il s'agit d'intégrer les primes régulières dans le calcul pour le respect des minima de salaires. La Cour de cassation a hélas validé ce principe.
L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
Bonne nouvelle pour les oubliés de l’amiante.
Les prud’hommes reconnaissent l’anxiété dans laquelle sont plongés ceux qui ont travaillé sur des matériaux contenant de l’amiante.
La plus grande carrière de talc à ciel ouvert au monde, située à Trimouns en Ariège, est à l’arrêt depuis le 16 juin. La quasi-totalité des salariés est en grève, à l’appel des syndicats. Ceux-ci dénoncent la volonté de la direction de remettre en cause l’accord sur l’intéressement.
Un an après la cession d’une quinzaine de titres de presse (1) par Wolters Kluwer France (WKF) à Info6tm, société créée pour l’occasion par François Grandidier, le bilan social de l’opération est désastreux.
Le 27 juin, dans le cadre de l'initiative « Quel CE pour demain ? », les organisations syndicales étaient invitées à partager leur vision de l’avenir des CE, au cœur de la réforme du code du travail engagée par le pouvoir exécutif.
La loi El Khomri du 8 août 2016 offre la liberté aux groupes d’entreprise de négocier en vue de leur signature des accords au niveau du groupe.