Alors que les systèmes d’intelligence artificielle ne cessent de se développer en entreprise, leurs conséquences sur l’emploi, les métiers et les compétences en font un sujet à part entière de dialogue social.

Pour rappel, l’article L.2312-8 du Code du travail prévoit l’information et la consultation du CSE sur les questions intéressant « l’introduction de nouvelles technologies modifiant les conditions de travail », faisant donc de l’IA un sujet de consultation dont le principe ne devrait pas faire débat.

Un volet reste toutefois souvent oublié : ce même article prévoit que cette information-consultation doit intégrer « les conséquences environnementales » du projet.

Prérogatives environnementales du CSE : un levier utile pour l’ouverture de la consultation sur l’IA

Toutes les consultations obligatoires doivent intégrer les conséquences environnementales des mesures dont elles font l’objet (article L.2312-8 du Code du travail).

C’est un point crucial dans la pratique : au-delà de répondre à vos obligations, l’impact environnemental de l’IA est également une porte d’entrée pour l’ouverture de cette consultation.

Nous avons constaté que certaines directions contestent cette procédure spécifique, au motif que le déploiement de l’IA relève de la simple mise à disposition d’un nouvel outil, d’une expérimentation ou d’une évolution technique, sans constituer réellement une « introduction de nouvelles technologies » susceptible de modifier les conditions de travail.

Vos prérogatives environnementales deviennent alors un levier stratégique dans le cadre de cette contestation : elles vous permettent de mettre en avant la dimension plus large de la consultation et renforcer votre argumentaire.

Attention toutefois : la dimension environnementale ne suffit pas, à elle seule, à déclencher automatiquement la consultation. Mais lorsque le projet est susceptible d’entrer dans le champ de l’article L.2312-8, l’obligation d’en examiner les conséquences environnementales renforce votre demande d’une consultation complète et élargit le champ des informations devant être transmises, qui pourront également nourrir votre analyse des conséquences sociales du projet.

IA : un nouvel impact environnemental à prendre en compte

L’IA n’est pas une technologie immatérielle : son développement et son utilisation reposent sur des centres de données, des serveurs et des équipements dont la fabrication et le fonctionnement mobilisent des quantités conséquentes d’électricité, d’eau et de ressources minérales.

Son empreinte environnementale dépend fortement du type de modèle utilisé, de son mode d’hébergement, du volume et de la nature des requêtes, du nombre d’utilisateurs et de la fréquence des usages.

Il s’agira notamment d’obtenir les informations suivantes :

• Quels modèles d’IA sont utilisés (IA générative, IA prédictive) ? Quels volumes d’usage sont associés ?
• Où sont stockées les données : infrastructures internes, data centers des fournisseurs ?
• Quelle empreinte environnementale est estimée : consommation d’électricité et d’eau, émissions de GES, selon quel périmètre et quelle méthodologie ?
• Quels critères environnementaux ont été intégrés dans le choix des fournisseurs et des modèles et quel poids ont-ils eu dans la décision ?
• Quels indicateurs permettront de suivre l’empreinte réelle des usages dans le temps ?

Approfondir votre analyse sociale grâce aux informations environnementales

Au-delà du respect de vos prérogatives environnementales, les informations obtenues pourront également être utilisées pour mieux apprécier les conséquences du déploiement de l’IA sur l’emploi, les compétences, l’organisation du travail, mais également sur les enjeux économiques et financiers du projet.

En effet, les données relatives aux modèles retenus, aux volumes d’utilisation, aux infrastructures mobilisées ou encore aux coûts associés vous donneront des indications précieuses sur l’ampleur réelle du déploiement et la place que l’entreprise entend donner à l’IA dans son activité.

Par exemple, une forte augmentation des capacités contractualisées, une généralisation des licences ou une croissance importante des volumes de tokens peuvent révéler un changement d’échelle dans l’utilisation de l’IA.

Ces éléments doivent vous conduire à interroger la direction sur les conséquences correspondantes : quelles activités seront concernées ? Quels métiers seront les plus exposés ? Quelles tâches seront transformées ou automatisées ? Quels besoins de compétences et de formation en découleront ?

De même, les informations relatives aux coûts et aux ressources mobilisées peuvent permettre de confronter les investissements consentis aux gains économiques attendus. Elles peuvent ainsi alimenter vos réflexions sur les objectifs réels du projet : s’agit-il d’assister les salariés, de transformer les processus de production, d’automatiser certaines tâches, de réduire les coûts ou les effectifs ?

Vous pourrez donc utiliser les informations obtenues au titre de vos prérogatives environnementales comme une matière supplémentaire pour analyser les aspects sociaux et économiques, objectiver l’ampleur du projet et anticiper ses conséquences pour les salariés.