La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.
Loi du 18 mai 2010
Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :
Communiqué du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), suite aux attaques dont les medias sur internet ont été l'objet ces derniers jours.
Le décret d'application et de mise en oeuvre de l'Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été signé le 28 Juin. C'est le résultat de la fusion des deux agences Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).
Les représentants du personnel de Teleperformance ont appris avec consternation que leur entreprise, leader mondial du secteur, envisageait de licencier 837 salariés. Ce projet inacceptable montre une nouvelle fois que plus Teleperformance fait des profits, plus elle licencie.
Par courrier du 28 juin, le chef de l'État ordonne au Premier Ministre de poursuivre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et d'ainsi renforcer la destruction des missions, des services, des opérateurs, des administrations, des compétences et des effectifs de la fonction publique de l'État que les 374 premières mesures ont déjà bien engagée.