PSA : accord sur l'indemnisation des journées non travaillées pour les salariés en journée
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La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Dès le 5 janvier 2009, le nouveau Pôle Emploi appliquera la réglementation sur l'ORE (Offre Raisonnable d'Emploi) qui constitue un nouveau système de contrôle et de sanctions : un chômeur refusant deux fois de suite une « offre raisonnable » se voit supprimer son allocation pendant deux mois.
Le Comité Economique et Social Européen a adopté dans sa séance du 4 décembre 2008 un avis sur la proposition de directive concernant l'instituion d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises transnationales.
Les ministres en charge de la Fonction Publique ont signé en début de mois une charte avec la HALDE ( Haute autorité de lutte contre les discriminations) pour promouvoir l'égalité au sein des aministrations de la Fonction Publique.
Cette charte vise à :
La création chez Veolia Environnement d’un département Prévention, Santé et Sécurité au travail découle de la signature le 9 décembre par l’ensemble des organisations syndicales d’un accord cadre sur la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail.
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