Déontologie des fonctionnaires : le projet de loi est finalisé
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Principales dispositions
La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Principales dispositions
La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.
Retenu fin juin, Technologia aura la charge de piloter pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE) une expertise sur les RPS qui s'étalera jusqu'à la fin de l'année, avec un rendu probable des travaux début 2014.
Dans le texte sur la qualité de vie au travail proposé à la signature des organisations syndicales par le MEDEF (après plusieurs mois de négociations, des espaces de discussion entre salariés sur les questions du travail sont proposés. Ces espaces ne sont pas une instance de plus, comme le voulaient les lois Auroux. Mais, comme le souligne ce texte, plusieurs préalables sont à considérer.
La question du stress au travail est apparue en France de la manière la plus brutale qui soit, sous la forme du harcèlement moral au début des années 2000 d’une part (avec la loi de modernisation sociale de 2002, réprimant ces agissements et introduisant le concept de santé mentale au travail) et sous la forme des suicides au travail d’autre part (avec la forte médiatisation de ceux survenus da
Vous pouvez désormais télécharger le rapport d’étape, qui formalise 23 propositions pour améliorer les conditions de travail.
L'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle est désormais validé puisqu'au 8 juillet 2013 la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont d'ores et déjà déclaré signer cet accord (1).
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