La Mutuelle Nationale Territoriale estime qu’il faut prendre garde de voir, faute de solidarité, les inégalités se creuser entre les agents des collectivités locales en matière de protection sociale avec l'impulsion du décret paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011.

Tout est parti de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la fin de vie de son enfant gravement malade. Quid ? Comment pouvait-il être à ses côtés alors qu’il avait épuisé toutes les possibilités offertes par le Code du Travail en termes de repos (congés payés, RTT…) ?

La période de contrôle

Au vu de la diversité de l’offre et des différents types de souscription possibles en matière d’assurance dépendance, il est difficile de comparer les prestations liées aux contrats qui peuvent être très différentes et avoir une répercussion directe sur le niveau des cotisations. 

Même subventionnée, la complémentaire santé reste trop chère. Le prix moyen annuel du contrat est de 764 euros par an, pris en charge à 50 % par l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Mais 70 % des bénéficiaires potentiels de l'ACS n'en font pas la demande.