Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
9è Prix du Livre sur l'Économie Sociale et Solidaire
Le 9è Prix sur l'Économie Sociale et Solidaire sera remis le mercredi 21 septembre 2022 à 11h30.
Rendez-vous à l'Espace Rencontres de Solutions CSE, Hall 2-1, Parc des Expos de Paris.
Un livre blanc pour piloter un dispositif de qualité relationnelle dans la fonction publique
Une nouvelle fois, la profession de médiateur se mobilise. Elle vient promouvoir le coeur de son métier, la qualité relationnelle. En effet, au lieu de faire de la "gestion des conflits", sa recherche depuis 20 ans consiste à identifier les invariants de ce qui conduit à la dégradation des relations et, donc, à identifier les fondamentaux de la qualité relationnelle (...)
« Les élus des CSE ont de moins en moins de temps pour assurer leur responsabilité d’employeur » - François Combes, cofondateur de Treegr et ex salarié d'un CSE
Avant de se lancer dans la création d'entreprise avec Treegr, une plateforme d'achat responsable pour les CSE, François Combes encadrait les 20 salariés du CSE d'Airbus Defence and Space à Toulouse. Retour d'expérience sur un rôle qu'il considère comme d'autant plus essentiel que les élus ont de moins en moins de temps pour assurer leur responsabilité d'employeur. Et cela frise parfois la schizophrénie quand les élus se laissent aller à faire ce qu'ils sont les premiers à reprocher à leur employeur (...)
Quatre acteurs de la transition écologique (Ethi'Kdo, Gate17, Represente.org et Treegr) sont à l'initiative d'une charte d'engagement pour les CSE (...)
Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)