Co-emploi : l’ingérence d’une maison mère dans la vie de sa filiale ne suffit pas à le caractériser
Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient sa position jurisprudentielle restrictive en matière de co-emploi. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Haute Juridiction refuse de reconnaître la qualité de co-employeur à une maison mère, même si celle-ci s’est ingérée dans les affaires de sa filiale.
L’équipementier automobile américain a rompu les discussions avec le repreneur présenté par Christian Estrosi. « Elle se comporte comme si son statut d’entreprise étrangère lui conférait des droits supérieurs au code du travail », dénonce FO.
Le ministre de l’Industrie a annoncé que l'équipementier allait rencontrer vendredi un repreneur potentiel de l’usine de Villemur-sur-Tarn. Une avancée obtenue, selon lui, après avoir fait pression sur ses clients, Renault et PSA.
La décision du Tribunal de grande instance de Toulouse du 11 août retoque la direction de Molex qui demandait l'autorisation de fermer provisoirement l'usine pour des raisons de sécurité. La fermeture du site est déclarée illégale. Le juge lance dans le même temps un avertissement aux représentants du personnel. Ces derniers doivent en effet faire "cesser les entraves à la liberté du travail".