- Energie : la CAMIEG n’est pas une complémentaire santé soumise à la notion de contrat responsable
On ne peut tantôt être un régime de Sécurité sociale, tantôt une mutuelle, au gré des textes en cause et de l’humeur du gouvernement ! (...)
Vincent Hernandez
jeu 03/10/2019 - 00:10
- Contrats responsables : souscription encore limitée aux surcomplémentaires
Cette étude fait suite à un premier rapport d’évaluation de la réforme des règles des contrats responsables publié par la FNMF en septembre 2017. Lors de la réalisation de la précédente étude, les données les plus récentes disponibles ne permettaient pas un recul suffisant pour mesurer l’ensemble des effets de la réforme.
Jacky Lesueur
mar 31/07/2018 - 16:15
- Enquête FNMF sur les effets de la mise en place des contrats responsables
La Mutualité Française (FNMF) a mené une enquête auprès des mutuelles adhérentes pour évaluer les effets de la réforme des contrats responsables sur leur offre et recueillir des informations sur les difficultés rencontrées.
Jacky Lesueur
mer 12/07/2017 - 02:53
- Ciprés Assurances fait le pari d’une offre mixte responsable/non responsable
Depuis maintenant plus d’un an, les contrats de complémentaire de santé sont soumis à un plafonnement des remboursements des soins prodigués par les médecins non signataires du contrat d’accès aux soins (CAS).
- Remboursement des frais de santé par les organismes assureurs complémentaires depuis le 1er avril 2015
Le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance- maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l’article 56 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
- La protection sociale collective sous l’œil de l’URSSAF
Rodolphe Helderlé
jeu 26/02/2015 - 12:24
L'introduction du nouveau contrat responsable à partir d’avril 2015 puis la généralisation de la couverture santé à partir de juillet 2016 se traduit par un contrôle unique et renforcée de l’URSSAF. Le tour des nombreux motifs de redressement...
- « Avec le futur contrat responsable de complémentaire santé, on interdit aux institutions de prévoyance de faire leur métier » - Evelyne Guillet, CTIP
Emmanuelle Heidsieck
lun 28/04/2014 - 21:09
Alors que le décret définissant les contours du nouveau contrat responsable de complémentaire santé devrait paraître en mai, la directrice santé du CTIP, Evelyne Guillet, s'inquiète de la mise en place d'un contrat « standardisé » qui dénie aux partenaires sociaux « leur rôle d'acteur de la protection sociale complémentaire ».
- Vers un report des textes sur les complémentaires santé ?
C'est une question que se posent bien des acteurs concernés et sur laquelle revient le dernier numéro de la revue AFIM de la Mutualité Française.
- Conférence Formation - Le bouleversement des régimes santé prévoyance et retraite des salariés en 2014
Le Cabinet EXCEPTIO AVOCATS, experts en protection sociale et en assurance de personnes, et APRECIALIS, cabinet d’actuaires indépendants, unissent leurs compétences pour animer une conférence sur le thème du bouleversement des régimes de protection sociale complémentaire en 2014, qui se déroulera à Paris, le 13 février 2014 de 9H00 à 13H00.
Jean-Marc Bailly
jeu 16/01/2014 - 19:50
- « Avec le futur contrat responsable de complémentaire santé, on continue à faire tout à l'envers » - Fabrice Henry, MGEN
Emmanuelle Heidsieck
lun 06/01/2014 - 20:58
Pour le vice-président délégué de la MGEN, Fabrice Henry, il est regrettable que la redéfinition annoncée du contrat responsable semble s'orienter vers la mise en place d'un énième panier de soins tout en laissant de côté la solidarité intergénérationnelle. Il estime que, comme avec l'ANI du 11 janvier 2013, « on fait tout à l'envers ». Car, le préalable à la remise à plat du contrat responsable aurait été de réfléchir à l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé. En tout état de cause, il faudrait, selon lui, commencer par augmenter les remboursements de la Sécurité sociale.
