Ruptures conventionnelles : Notre syndicat  a exigé le report, la Direction choisit le crash test estival !

Le 26 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’avenant à la convention de l’Assurance chômage portant sur les ruptures conventionnelles, à la suite de l’accord trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux.

 

En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France. Après deux années de hausse, leur nombre recule légèrement, mais la progression se poursuit pour les cadres, tandis que les indemnités restent nettement plus élevées pour cette catégorie.

L e Sénat a largement adopté, le 1er avril, le projet de loi de transposition de l’avenant sur les ruptures conventionnelles trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux. Le texte sera soumis au vote des députés, en première lecture, le 16 avril. En cas d’adoption, l’avenant pourra être agréé par l’exécutif.

Après des semaines de négociations tendues, les trois organisations patronales et trois  syndicats, la CFDT , FO et la CFTC , ont finalement trouvé un accord sur la réduction de   la durée d’indemnisation des salariés ayant recours à une rupture conventionnelle.

Si l'année 2020 a connu un lancement pour le moins timide avec seulement un peu plus de 400 ruptures conventionnelles, on est passé à 1 100 sur les six premiers mois de l'année 2021 (...)

Par une décision du 15 octobre, le Conseil Constitutionnel censure une disposition de la loi de transformation de la fonction publique relative aux ruptures conventionnelles (...)

Un projet de décret gouvernemental transmis aux représentants du personnel et aux employeurs du secteur public fixe les montants plancher et plafond prévus pour l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle de la fonction publique (...)