Fonction publique : le délai de carence du premier jour de congé de maladie se met en place
Un projet de circulaire a été présenté aux organisations syndicales le 14 février.
- Protection sociale parrainé par MNH
La loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Voici la réponse adressée par la direction de Brit Air à l'article du 30 décembre 2011 intitulé « Explosion des otites chez le personnel naviguant de Brit Air ».
Le CHSCT de Brit Air, filiale d'Air France, s'interroge sur la forte augmentation des otites chez le personnel naviguant. Un problème de pressurisation des avions est avancée comme une cause possible. « Une analyse statistique va être mise en œuvre en 2012 pour tenter de mettre en évidence une éventuelle origine liée aux avions.
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, les prestations en espèces de l’assurance maladie constituent un revenu de remplacement qui est versé sous forme d'indemnités journalières (IJ).
Sur le sujet des arrêts maladie, il est difficle d'y voir clair car après les effets d'annonces sur les délais de carence et les indemnités journalières, et les réactions des uns et des autres (y compris au sein de la majorité), c'est un peu une drôle de danse où certains apparemment se prennent un peu les pieds dans le tapis ces dernières semaines...
La décision ministérielle, validée par l’Assemblée nationale, d’introduire un délai de carence d’un jour pour les fonctionnaires et de faire passer de 3 à 4 jours celui qui s’appliquait historiquement dans le privé, va coûter cher aux employeurs d’Alsace-Moselle.
Plusieurs cas d'accidents du travail, aussitôt suivis d'un « entretien » entre la victime, son supérieur hiérarchique et la responsable du service EHS (environnement, hygiène et sécurité), ont fait réagir les représentants du comité d'entreprise lors d'une récente réunion plénière où il s'agissait de mettre en place une étude sur les risques psychosociaux dans l'entreprise.
Employé par France Télécom de 1973 à 2008, date de mise en retraite d’invalidité d’office à 53 ans, j'entends rappeler mon cas au président du groupe ou à toute autre personne ayant un pouvoir.
J’ai appris le 28 décembre 2000 que France Télécom m’avait mis en congés de longue maladie d'office à partir du 5 juillet 2000, sans visite médicale.
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