Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

L'accord seniors proposé à la signature chez Pôle Emploi table sur un maintien à 26 % des plus de 50 ans dans l'effectif. D'ici 3 ans, il est prévu de former 500 tuteurs de plus de 50 ans qui pourront passer jusqu'à 10 % de leur activité sur cette mission.

L’Ugap, la centrale d’achat du secteur public, a signé le 29 octobre 2009 un accord en faveur de l’emploi des seniors avec deux organisations syndicales. Cet accord comprend des actions innovantes, des mesures et des moyens destinés à maintenir, à développer et à valoriser l’emploi des seniors au sein de l’établissement.