Miroir Social
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    16 / 12 / 2014 | 37 vues

    Forfait jours : le non-paiement des jours au-delà du forfait ne justifie pas de facto une résiliation judiciaire

    Depuis 2008 et particulièrement avec la loi rétrograde du 20 août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les salariés soumis à un forfait annuel en jours peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire de 10 % minimum.
  • Maxi-pénalité de l'inspection du travail contre Steria

    Voilà un procès-verbal dont le montant peut sans doute s’imposer comme le record à battre. Le 7 octobre dernier, François Enaud, PDG de Steria France, a reçu le PV d’un inspecteur du travail de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, portant une pénalité totale de 200 455 000 euros.

    robin carcan lun 17/11/2014 - 09:22
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #9
    Maxi-pénalité de l'inspection du travail contre Steria - Procédures en rafale autour du PSE d'Electrolux Revin - Lettre d’un DG sur la sellette au conseil d’administration de Sanofi - Déménagement contre télétravail chez Wolters Kluwer - QVT, forfait jours, même négociation chez GFI - PSE suspendu chez LCI - Employeurs multiples et CDIsation...
    Rodolphe Helderlé ven 07/11/2014 - 09:29
  • L'obsolète « corpus social » de NextiraOne Rodolphe Helderlé mar 13/05/2014 - 08:05
    En 2002, Alcatel réseaux d’entreprise devenait NextiraOne. 80 % du « corpus social » sont encore aujourd’hui issus de cette période. Dans le cadre d’une profonde restructuration, la direction entend remettre à plat tout le pacte social : la convention collective de la métallurgie et son forfait jours, les primes d’astreintes attribuées sans raison, comme les voitures d’entreprise et une politique de rémunération variable individuelle jugée illisible et inéquitable…
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    09 / 01 / 2014 | 11 vues

    Huit jours travaillés en plus chez Steria, sans compensation

    La direction de Steria négocie un accord de compétitivité pour économiser 20 millions d’euros d’économies structurelles par an, sur trois ans. L’accord sur le temps de travail est notamment dans le collimateur avec un forfait annuel qui passerait de 217 à 225 jours travaillés « sans compensation ». Un retour à la convention Syntec.

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    12 / 06 / 2013 | 220 vues

    Dispositions non valables des conventions de forfait-jours Syntec : conséquences pratiques

    Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région parisienne.
  • Conditions contractuelles de travail : du concret, rien que du concret !
    Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.
    Nadia Rakib mar 14/05/2013 - 02:45
  • Annulation d’un forfait-jours reprenant les dispositions de la convention collective Syntec
    Par un arrêt du 24 avril 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a, de nouveau, annulé une convention de forfait en jours pour le motif que les dispositions de l’accord d’entreprise se limitant à reprendre celles de la convention collective Syntec et prévoyant ainsi « un suivi spécifique au moins deux fois par an » sont insuffisantes au regard des exigences de la jurisprudence.
    Caroline Masson ven 03/05/2013 - 12:03
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