La durée du travail fait l’objet de nombreuses modifications depuis 2000 et engendre un problème de lisibilité et d’efficacité de la législation en vigueur. Rendue dépendante des choix politiques et économiques du pays et de l’Union européenne, la simplification du droit de la durée du travail connaît régulièrement des retournements de situation selon la catégorie de salariés concernée.
Malgré la décision du Comité européen des droits sociaux, qui, fin 2010, avait jugé le forfait jours contraire à la Charte sociale européenne, ratifiée par la France, la Cour de Cassation en avait validé le principe en juin 2011 mais sous conditions d’application strictes.
Forfaits jours pour cadres autonomes, la jurisprudence européenne et française évolue…
Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, doit être dorénavant mieux encadré.
Utilisé dans la fonction publique hospitalière depuis plusieurs années pour les directeurs d’hôpitaux par exemple, le forfait-jour a été relativement peu pratiqué dans la fonction publique d’État (FPE). Mais il y grignote du terrain depuis quelques mois, avec des arguments parfois trompeurs...Le passage au forfait est brandi comme une carotte.
Le forfait-jour est déjà dans la ligne de mire de la justice depuis quelques années, ce qui n'empêche pas certaines entreprises de renégocier certains accords sur le temps de travail en vue d'en tirer une flexibilité toujours plus grande.