La Carsat Rhône-Alpes, organisme de Sécurité sociale et interlocuteur régional pour l’Assurance retraite, premier régime de retraite de base français, et le Groupe APICIL, 3ème groupe français de Protection Sociale, viennent d'annoncer la signature d'une convention de partenariat pour :
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, notamment sur la tarification des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), a été rendu public le 4 octobre 2018.
La région Hauts-de-France expérimente la tarification à l’expérience en matière de troubles musculo-squelettiques (TMS), c’est-à-dire le fait de faire payer aux entreprises le coût des accidents et maladies professionnelles. Le coût de ces maladies était très peu imputé aux entreprises dans cette région.
Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », la CNAV et son réseau de CARSAT et de CGSS assurent la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).
Les formations pour les membres du CHSCT seraient d’un faible niveau selon la CARSAT et la DIRECCTE Bretagne. Sur ce constat, étayé par une enquête, le Comité régional de prévention des risques professionnels de Bretagne (CRPRP) a créé un label distinguant les
organismes de formation, allant volontairement au-delà des exigences de la réglementation actuelle, jugée obsolète.
Les questions de prévention et de santé au travail sont devenues des enjeux majeurs de santé publique. L’aire urbaine de Montpellier (8ème ville de France) n’est pas épargnée, au contraire.
Agrément de l'accord sur le temps partiel
