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26 / 10 / 2026 | 9 vues
Corinne Lefaucheux / Abonné
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Transmission d’entreprise et rapport Grégoire : solutions possibles pour préserver les emplois grâce à la reprise par les salariés

Le rapport de la mission Grégoire (*) sur la transmission d’entreprise souligne l’urgence : le processus prend trois à quatre ans et, sur les 74 000 PME-TPE transmissibles chaque année, seules 26 000 sont reprises.

 

À l’approche des 370 000 cessions attendues d’ici 2030, l’avenir de nombreux emplois territoriaux est en jeu.

 

Exonérations d’impôt, conversion de jours de repos en apport capitalisé : les mesures proposées vont dans le bon sens. Alors que le budget est en débat, elles doivent être maintenues. Le gouvernement doit aussi aller plus loin pour lever les freins à la transmission.

 

La CG Scop agit déjà, notamment via le tout nouveau Fonds dédié Transmission, Relève et Continuité, doté de 27 millions d’euros. Elle accompagne les reprises par les salariés et mobilise des financements auprès des crédits coopératifs et des banques traditionnelles.

 

Elle appelle également les acteurs du développement économique (régions, CCI, Bpifrance…) à mieux connaître et promouvoir le modèle coopératif pour préserver les emplois menacés faute de repreneurs.

 

Avec 90 % de pérennité à cinq ans, les reprises en coopératives démontrent la solidité de ce modèle, qui constitue une solution concrète pour sauvegarder entreprises et emplois lors du départ de leurs dirigeants.

 

 

(*) NDLR:  La mission sur la croissance et la transmission des TPE et des PME pilotée par Olivia Grégoire formule 26 recommandations parmi lesquelles, entre autres, selon les informations diffusées ces jours-ci:

- la transformation du  courrier de Bercy aux 55 ans en un rendez-vous patrimonial obligatoire avec un expert-comptable pour valoriser l'entreprise et renforcer le rôle des acteurs de proximité (CCI, notaires..

-  Adapter la fiscalité pour encourager les transmissions internes, une pratique encore trop minoritaire en France.

- Proposer un crédit d'impôt pour les artisans formant des apprentis et mettre en place un inventaire national des techniques menacées de disparition. 

- L'instauration d' une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices de la première année de reprise (2027-2029) pour les repreneurs de TPE/PME durant les 12 mois suivant le rachat pour leur laisser de la trésorerie, si l'activité et 80 % des effectifs sont maintenus 5 ans.

- Créer un fonds "Métiers d'Art Partenaires"  doté de 200 à 300 millions d'euros, adossé à Bpifrance et cofinancé par le secteur privé , pour entrer au capital et soutenir financièrement la transmission des ateliers sous-traitants. 

- Mettre en place un "Fonds Croissance PME" ou un plan d'épargne dépendance dédié afin d'orienter l'épargne des Français vers le tissu économique non coté.

 

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