La CG Scop salue les annonces du Premier ministre relatives à la mise en place d’un « Pacte Papin » pour faciliter et encourager la transmission des entreprises à leurs salariés. Elles confortent un plaidoyer porté de longue date par la CG Scop pour faire de la transmission aux salariés une solution à part entière, au même titre que la transmission familiale ou à un tiers

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La CG Scop rappelle que la transmission d’entreprise représente un enjeu d’intérêt majeur : entre 250 000 et 500 000 entreprises seraient à céder au cours de la prochaine décennie, dans un contexte de vieillissement de la population des dirigeants. Il en va de la pérennité de nos entreprises, du maintien des emplois et de l’activité dans les territoires.

« Aujourd’hui encore, les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise ne bénéficient pas d’un cadre aussi favorable que celui dont bénéficient les transmissions familiales, notamment à travers le Pacte Dutreil. Pourtant, les résultats sont au rendez-vous : les entreprises transmises à leurs salariés sous forme coopérative affichent un taux de pérennité à 5 ans de 90 %. » indique Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop.

Ces annonces concrétisent les propositions portées par les acteurs économiques réunis au sein de la mission Reprise, pilotée par la Direction générale des entreprises.

La CG Scop se félicite notamment du doublement de l’avantage fiscal accordé au cédant partant à la retraite lorsqu’il transmet son entreprise à ses salariés, une mesure qu’elle avait elle-même proposée et défendue dans le cadre de cette mission. L’étalement de l’impôt pour le cédant en cas de crédit-vendeur constitue également une incitation intéressante. Enfin, le suramortissement des nouveaux équipements de production en cas de reprise pourrait être particulièrement pertinent pour les reprises industrielles.

« Nous nous félicitons que la transmission aux salariés soit désormais inscrite à l’agenda politique et nous espérons que ces mesures pourront voir le jour. » déclare Cyril Zorman, président de la Confédération générale des Scop et des Scic.