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23 / 07 / 2026 | 12 vues
Alexandre Beau / Membre
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Le Comité de suivi des retraites préconise une «règle d’or»

Ce comité d’experts présidé par Franck Von Lennep (qui fut notamment directeur de la Sécurité sociale) a rendu en fin de semaine dernière son avis pour 2026. Il formule plusieurs propositions, notamment de ne pas indexer l’évolution des pensions sur celle des prix jusqu’en 2030, comme déjà préconisé l’année dernière.

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L’instance placée auprès du Premier ministre appuie ses travaux sur les projections du COR, et rappelle qu’ à court-terme, le déficit atteindrait 6,8 Mds € en 2030. Pointant une situation «préoccupante» d’ici 2045 et «alarmante à plus long-terme», elle réitère sa recommandation de sous-indexation cumulée de 2 points «au moins» d’ici 2030.
 

Une mesure similaire était initialement prévue dans le PLFSS 2026, mais avait été supprimée par les députés suite à de nombreuses oppositions. Le Comité de suivi des retraites souhaite en outre que la réforme de 2023 aille à son terme. «Au-delà de 2030, à l’horizon 2040, la sous-indexation des pensions ne pourra pas à elle seule assurer l’équilibre du système de retraite», souligne-t-il. 

 

D’autres mesures devront donc être mises en œuvre à moyen-terme. «L’augmentation de l’âge de cessation d’activité devrait faire l’objet d’un dialogue social renforcé, dans les entreprises et dans les branches, abordant les questions de transition emploi – retraite, de formation, de santé au travail, des conditions de travail, des pratiques managériales, du maintien dans l’emploi pour les seniors, de la prévention de l’usure au travail et de la pénibilité», observent les membres de l’instance dans ce treizième avis.

 

Ils se montrent réservés sur une suppression de l’âge d’ouverture des droits, le droit à la retraite reposant alors sur la durée d’assurance (piste évoquée notamment par Gabriel Attal en vue de la présidentielle pour 2027).

 

Les experts estiment ainsi qu’ «une ou plusieurs références à des âges demeureraient en tout état de cause nécessaires pour des raisons d’équité», soit un âge minimal, un âge du taux plein pour les inaptes et invalides, un âge du taux plein pour les carrières courtes et hachées et un âge pour l’éligibilité au minimum vieillesse.

 

De plus, pour équilibrer le système au moment de la bascule dans les nouvelles règles, la durée «devrait être sensiblement supérieure à 43 annuités». Ils s’interrogent également «sur les comportements des assurés en l’absence d’une référence d’âge».

 

L’instance examine d’autres voies.

 

Elle préconise ainsi d’encadrer le pilotage du régime général par une série d’outils de pilotage, à commencer par une «règle d’or» imposant le respect de l’équilibre financier, assortie d’un coefficient de soutenabilité se déclenchant automatiquement si l’équilibre n’est pas atteint.


S’y ajouterait une trajectoire de référence de hausse de l’âge de cessation d’activité votée par le Parlement, «constituant le fil directeur du respect de la règle d’or dans la durée».
 

Un comité d’alerte vérifierait enfin chaque année le respect de la règle d’or et de la trajectoire de référence et déclenchant des mécanismes correcteurs automatiques en cas d’alerte.

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