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    02 / 02 / 2009 | 115 vues
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    Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?

    Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L 3121-8, il en résulte qu'ils ne sauraient prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

    • Cass. soc. 28 octobre 2008 n° 07-42.487
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    02 / 02 / 2009 | 15 vues
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    L'intersyndicale de l'assistance Publique demande le retrait du projet de loi Bachelot

    Le 29 janvier, les personnels hospitaliers avec les salariés du public et du privé ont répondu massivement à la grève (plus de 40% dans les hôpitaux) et participé aux manifestations (plus de 2,5 millions sur tout le territoire).

    Pour le retrait du projet de loi Bachelot !

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    02 / 02 / 2009 | 12 vues
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    RATP: « plus le droit de discuter avec les voyageurs »

    La pression du public monte entre les retards répétés sur les lignes du RER et les défaillances de la "télébillétique".
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    02 / 02 / 2009 | 12 vues
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    Confirmation des réformes sur les corps des Hauts fonctionnaires de Bercy

    Un projet de décret serait actuellement soumis au Conseil d'Etat pour finaliser juridiquement  les évolutions de carrières sur certains corps de hauts fonctionnaires de Bercy

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    02 / 02 / 2009 | 16 vues
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    Michel Thierry: échec du plan de départs volontaires

    Le sous-traitant automobile Michel Thierry va supprimer 50 emplois en désignant les personnes concernées. Une décision qui acte l'échec du plan de départs volontaires qui avait été proposé préalablement
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    02 / 02 / 2009
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    Négociation dans l’entreprise : les dates clés

    Il suffit de jeter un oeil sur la chronologie du cadre législatif sur la négociation sociale pour bien se rendre compte du poids croissant accordé aux négociations dans les entreprises.
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    30 / 01 / 2009 | 24 vues
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    Snecma: accord relatif au tutorat

    Extension du tutorat. Celui-ci concerne les apprentis mais aussi l'accompagnement des nouveaux embauchés en CDI, CDD, les intérimaires et les salariés en mobilité. Il prévoit une indemnité brute mensuelle de 123,52 euros.
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    30 / 01 / 2009 | 26 vues
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    Obama dans le symbole : la prescription en matière de discrimination est supprimée

    Le 29 janvier 2009, le Président Obama a signé à Washington (DC) le “Lilly Ledbetter Fair Pay Act”, qui efface définitivement la position de la Cour Suprême de 2007.
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    30 / 01 / 2009 | 13 vues
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    Rupture conventionnelle: « vers la suppression de la contestation judiciaire des licenciements pour motifs personnels »

    Le développement de la rupture conventionnelle va considérablement réduire la part des contentieux liés à des licenciements pour motifs personnels. Cela représentait par exemple 15 % de l’activité du département social du cabinet Courtois Lebel. D'autres cabinet dont l’activité reposait pour beaucoup sur ces contentieux risquent de souffrir et d’être obligés de recadrer leur activité.

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    30 / 01 / 2009 | 19 vues
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    L'effet de la crise économique sur l’ardeur au travail

    La crise économique a-t-elle des effets sur le performance sociale dans les entreprises et sur la façon dont les salariés considèrent leur travail ?

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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