C’est l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui, notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…
Autrement dit, l'exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités qui peuvent être soumi
Un projet d’accord national interprofessionnel sur les licenciés économiques est soumis aux organisations syndicales. La confédération va étudier les effets de ce texte avant de se prononcer.
Diversifier les recrutements de l’ENM pour garantir la vitalité de la magistrature
Xavier Ronsin (directeur de l'École Nationale de la Magistrature) a abordé la question dans le dernier numéro de la revue Gestion et Finances Publiques, qui nous a autorisés à relayer ses réflexions. Ainsi pour lui, « rendre une justice de qualité suppose, à l’évidence, des magistrats bien formés.
Dans le cadre des négociations interprofessionnelles en cours sous l’égide du Ministère du Travail, les dernières propositions du MEDEF constituent une véritable révolution du mode de fonctionnement des institutions représentatives du personnel, sans commune mesure avec les entailles déjà profondes du dernier accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier, qui avait abouti à la
Intensification des rythmes de travail mais amélioration de la coopération entre salariés
Entre 2005 et 2013, en France métropolitaine, les contraintes de rythme de travail se sont accrues après une décennie de stabilisation (enregistrée de 1998 à 2005), intensification marquée par un contexte de crise économique.
Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;
Député des Yvelines (UMP-PDC), Jean-Frédéric Poisson est l’un des rares parlementaires « de droite » à soutenir une reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle par conviction. Mais cet ancien DRH de l’industrie reste dubitatif sur la capacité des politiques à faire bouger les choses à l’instar de l’appel des députés PS dans le JDD et préfère insister sur l’importance de former les cadres aux risques psychosociaux.
Accord d'interprétation relatif a
l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à
prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité
compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du
Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au
salarié temporaire ;