Les ordonnances sur la réforme du Code du travail sont enfin publiées. Après plusieurs semaines de suspense (et de secret bien gardé), faisons le point sur les 5 ordonnances qui entendent bouleverser le droit du travail.
Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.
La Caisse des dépôts, qui gére la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a publié ces dernières semaines une étude sur l'espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
C'est un petit article qui est passé inaperçu dans un des décrets de la loi travail d'août 2017 mais auxquels nous sommes désormais habitués et qui fait craindre à nouveau le pire en matière de nouvelle réforme de la formation professionnelle pour 2018.
Une base de données recensant les accords collectifs devait être mise en ligne le 1er septembre 2017, selon l'un des décrets d’application de la loi El Khomri, publié le 5 mai au Journal Officiel.