Institué en 1910, le Code du travail marque la naissance du droit social moderne en imposant que les rapports patrons-salariés ne soient pas exclusivement régis par la loi du marché. Son objet est de protéger les salariés (en position de faiblesse dans ce rapport) d’une part en leur garantissant des droits et d’autre part en limitant le pouvoir de l’employeur.
Le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux pour faciliter l'accès à l'emploi des handicapés. Mobilisée au quotidien face à toutes les formes de handicap, la CFE-CFC défend notamment la sécurisation des parcours professionnels et la prise en compte du handicap psychique.
Le rapport remis à la ministre du travail par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau le 16 février dernier émet 21 recommandations qui reprennent pour la plupart des actions déjà en cours sur le terrain. En revanche, deux propositions touchant au financement de la formation des élus et des managers et au dialogue social dans les TPE-PME attirent notre attention.
La CFE-CGC, la CGT et la CFTC signent avec la majorité suffisante l’accord d’accompagnement social du plan de transformation de la banque de détail qui intègre une rupture conventionnelle collective (RCC) et des mesures de mobilité interne. L’objectif est de supprimer 2 135 postes dans la banque de détail d’ici 2020.
Trois ans, 107 CDD successifs de remplacement : l’affaire est classique.
La salariée a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande en requalification en CDI. Le conseil de prud’hommes, puis la Cour d’appel, ont tour à tour accueilli les demandes de la salariée.
Le mépris de la direction a poussé la majorité des organisations syndicales à démissionner des instances représentatives du personnel (y compris du conseil d'administration) fin 2017 car ces instances servaient de simulacre de dialogue social sans prise en compte des avis du personnel.