Après trois documents de travail à peu près identiques, le gouvernement se pose une bonne question : « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ? ».

Il fait un bon constat : « La qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants de la performance des services publics et de la protection des garanties du personnel ».

Mais ensuite, le gouvernement s’embrouille : « Pour autant, l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent aujourd’hui des faiblesses de plusieurs ordres qui affectent l’efficacité de plusieurs processus de RH fondamentaux ».

Quels sont ces processus RH fondamentaux pour le gouvernement ? « Ces instances présentent en effet un visage morcelé par leur nombre et avec des compétences parfois redondantes. Ces caractéristiques ne permettent pas d’offrir un cadre de dialogue social satisfaisant pour les agents. Le chevauchement des compétences entre comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de réorganisation de services est trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique s’agissant des textes en consultation ».

Effectivement il y a deux instances ! Ce chevauchement, cette complexité et cette insécurité juridique ne touchent qu’une seule attribution de ces instances, c'est-à-dire les réorganisations de service. Le cadre de dialogue social ne serait pas satisfaisant pour les agents : Ah bon ? Quelle est la plainte ? Quels sont les acteurs du dialogue social ?  C’est le gouvernement qui apprécie seul de ce qui est bon pour les agents ? 

Le gouvernement embrouille

À lire le constat ci-dessus, on aurait pu croire que le gouvernement proposerait des solutions pour clarifier le rôle respectif du CT et du CHSCT puisque, dans les faits, il existe un chevauchement des compétences dans la seule matière des réorganisations de service.

Réponse du gouvernement : un groupe de travail début avril pour « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT : compétences de la nouvelle instance, organisation et fonctionnement (niveau central, niveau de proximité) ».

Donc, puisqu’il existe une redondance sur un point particulier, le gouvernement fusionne les deux instances ! La réponse du gouvernement ne répond pas au problème exposé. Par conséquent, les objectifs sont ailleurs. Comme pour le secteur privé, le seul objectif sur ce point vise à réduire les moyens attribués aux représentants du personnel.

Le gouvernement choisit de sacrifier la santé des agents et la qualité du travail.

Le fait de vouloir fusionner les deux instances revient à nier toutes les négociations menées depuis dix ans sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, ayant débouché sur la création des CHSCT.

En supprimant 120 000 emplois, en développant les emplois précaires et en mettant en œuvre le salaire au mérite, le gouvernement a abandonné toute ambition d’améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité et la qualité de vie au travail des fonctionnaires et il sacrifie par de surcroît la bonne exécution du service public.

En torpillant la qualité du service public, il pourra ensuite livrer des pans entiers au secteur marchand. Le même plan est adopté pour la SNCF. Le gouvernement désorganise, dénonce et livre ensuite au secteur marchand !

Le gouvernement est inconséquent !

« La qualité et l’efficacité du dialogue social sont des facteurs déterminants des performances des services publics et de la protection des garanties des personnels ». Nous sommes bien d’accord !

Pour bien dialoguer, il faut d'abord équilibrer les informations et partager les mêmes objectifs. Oui, nous sommes en faveur des performances des services publics et de la protection des garanties du personnel.

Mais en quoi les performances du service public peuvent-elle s’obtenir par la fusion d’instances de dialogue ? En quoi les garanties du personnel seraient améliorées en facilitant les licenciements, en supprimant des emplois et en précarisant le statut ?

Voici les réponses attendues pour un vrai dialogue social dans la fonction publique et elles sont gratuites !

• Désignation de chefs de services en charge de la santé et de la sécurité au travail en leur donnant autorité, compétence, moyens et libre décision.
• Mise en œuvre, suivi et évaluation réels de plan d’action en matière de prévention.
• Respect de la réglementation par les chefs de services en matière de consultation des instances.
• Dossier transmis 15 jours à l’avance et non remis sur table.,
• Représentants du personnel libérés de leurs obligations de service pour assister aux instances, les préparer et en rendre compte etc.).
• Consultation obligatoire du CT avant tout projet de transformation ou de réorganisation de service pour examiner les effets sur l’amélioration du service rendu, les moyens consacrés, les compétences attendues etc.
• Consultation obligatoire du CHSCT pour observer les conséquences de ces transformations ou réorganisations sur la santé des agents et pour mettre en œuvre un plan de prévention des risques qui en découlent.
• Intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les critères d’évaluation annuelle des chefs de service.

Lorsque ces premiers points seront effectifs, nous pourrons envisager les suivants.

Jupiter au secours !

En ne pensant que par lui-même, en n’écoutant pas le personnel et ses représentants, en imposant par des dogmes des choix qui ne règleront en rien les dysfonctionnements constatés, il ne s’agit pas de dialogue social mais d’un système monarchique que l’on pourrait qualifier de jupitérien tellement le Président a d’admiration pour ce roi des Dieux qu’il aspire certainement à incarner.