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Régulation sociale des plateformes :que faire après l’ordonnance sur la représentation des travailleurs ?
Le réseau Sharers & Workers s’associe à ACADI et #Leplusimportant pour vous inviter à un wébinaire sur la régulation sociale des plateformes, qui rassemblera des représentants des travailleurs et des plateformes, pour un débat de deux heures le mardi 22 juin de 18:00 à 20:00.
Pour s’inscrire : https://zoom.us/webinar/register/WN_iad0EnMRRnCfMPuQfY8uIA
De quoi va -t-on débattre?
Alors que l’ordonnance sur la représentation des travailleurs des plateformes a été publiée fin avril, la régulation des plateformes de travail numérique est plus que jamais d’actualité.
Ces dernières semaines ont vu une avalanche de décisions politiques, judiciaires et issues de la négociation sur les plateformes en Europe, notamment la requalification des VTC par le juge en Angleterre, l’interdiction de Uber à Bruxelles, la présomption de salariat pour les livreurs par le Gouvernement espagnol, la requalification de livreurs et l’amende de 700 M€ pour les plateformes en Italie, ou, encore en Italie, l’intégration dans la convention collective sectorielle de la logistique de 4.000 livreurs salariés de Just Eat.
De fait, le cadre social des plateformes reste à inventer. La concomitance de ces décisions est révélatrice d’une réaction croissante des opinions publiques, des gouvernements et des juges face à un modèle social des plateformes considéré comme trop déséquilibré voire injuste à l’égard des travailleurs.
A l’évidence, la crise a accéléré la prise de conscience des enjeux et la pression judiciaire, médiatique, politique monte rapidement au sujet de la régulation sociale des plateformes, et le calendrier s’accélère, avec une une étape majeure à attendre à l’echelle européenne avec la prochaine directive sur les travailleurs de plateformes.
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En France, la publication de l’ordonnance constitue une avancée majeure.
Pour autant, des dispositions législatives complémentaires restent à adopter pour qu’un véritable dialogue social structuré se mette en place, à l’instar des propositions formulées par la Task force sur le dialogue social et dans le rapport Frouin. Le Gouvernement s’est engagé à les faire adopter avant la fin du quinquennat.
Par ailleurs, la question des droits des travailleurs, en particulier en matière de santé et sécurité pour les travailleurs, reste également ouverte.
Ces deux thèmes seront au centre de cette conférence-débat exceptionnelle avec un large panel d’acteurs clés des plateformes :
- Dialogue social : Que penser de l’ordonnance qui vient d’être publiée ? Que manque-t-il pour mettre en place un dialogue social constructif ? Que peut-on attendre de ce dialogue social ? Que faire au cours des prochains mois (question pour le Gouvernement et pour les acteurs eux-mêmes) ?
- Droits des travailleurs : Comment progresser sur la santé et la sécurité au travail ?
Comment progresser sur la protection sociale des travailleurs ? Quelles sont les attentes des travailleurs et les pistes à privilégier? Que peut-on attendre de l’Europe ? Quelles priorités pour les prochains mois ?
Avec qui ?
Ce débat rassemblera :
- Sayah Baaroun, Secrétaire général, STC VTC
- Brahim Ben Ali, Secrétaire général, INV VTC
- Stéphane Chevet, Président, UNION
- Hind Elidrissi, Co-fondatrice, Indépendants.co
- Arthur Hay, secrétaire général du syndicat CGT des coursiers de Gironde
- François Hurel, Président, Union des autoentrepreneurs
- Hervé Novelli, Président, API
- Jérôme Pimot, Président, CLAP
- Melvina Sarfati El Grably, DG, Deliveroo France
- Laureline Serieys, DG, Uber France
- Yves Weisselberger, Président, FFTPR
La discussion sera modérée par Mathias Dufour, président de #Leplusimportant et membre de la task force sur le dialogue social au sein des plateformes et Odile Chagny, co-animatrice du réseau Sharers & Workers et membre de la mission Frouin.