Organisation d'un scrutin séparé pour l'élection du représentant des cadres au CHSCT : revirement de jurisprudence : Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les...

Loi Warsmann : quand simplification rime avec modification : À l’issue d’une procédure accélérée, la loi Warsmann...

Représentativité revisitée encore et encore ! : La Cour de Cassation continue de fixer les règles d’application d’une loi trop...

Obtenir 10 % aux élections n’est pas suffisant pour être jugé représentatif : Encore un arrêt qui figurera au rapport annuel de la Cour de Cassation. Cet arrêt, rendu...

8 mars, journée des femmes : 40 ans de lois et de jurisprudence sur l'égalité : Le 8 mars, journée des femmes. Est-ce à dire que tous les autres jours sont les journ...

Syndicat catégoriel : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : Dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n° 11-60135, FS-P+B), la Cour de Cassation vient de...

La Cour de Cassation ne badine pas avec les heures supplémentaires : Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l&rsquo...

Demandes de reconnaissance d'une UES : elles sont toujours susceptibles d'appel : Par un arrêt en date du 31 janvier 2012, voué à une publicité maximale ...

Applicabilité de la clause de dédit-formation et prise d'acte : solution : Par un arrêt en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481 P), la...

Communication : les organisations syndicales doivent bénéficier des mêmes droits : Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012,...