Jonathan Girard
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Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d’embauche, de contrat de travail, d’heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de RTT dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD.
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- Inscrit(e) le 10/03/2008
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Participatif
05/08/2010
Comité d’entreprise : président et secrétaire collaborent pour fixer l’ordre du jour :
Pour chaque réunion, l’ordre du jour est arrêté et signé...
Participatif
04/08/2010
Accident de trajet : y a-t-il une faute de l'employeur ? :
Etant tenu d’une obligation de sécurité de résultat, vous devez prendre...
Participatif
27/07/2010
Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination :
Un représentant du personnel dispose, pour exercer ses missions, d’heures de dél...
Participatif
20/07/2010
Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l’amende s’alourdit. :
Jusqu’ à présent, pour des faits de harcèlement sexuel et moral commis...
Participatif
12/07/2010
Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave. :
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sant...
Participatif
21/06/2010
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite. :
Un salarié ne peut accomplir des heures supplémentaires qu’à la demande...
Participatif
04/06/2010
Document unique : comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ? :
Le document unique (DU) regroupe l'ensemble des données relatives à l'é...
Participatif
12/05/2010
Jeudi de l’Ascension, jour férié et l’occasion de faire le pont :
Le jeudi de l’Ascension est un jour férié, votre entreprise est fermée....
Participatif
03/05/2010
Recevoir des courriels pornos ne justifie pas un licenciement pour faute grave :
Les salariés peuvent recevoir sur leur messagerie électronique professionnelle des...
Participatif
21/04/2010
Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ :
La clause de non-concurrence est une clause, insérée dans le contrat de travail ou r...