La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.
Dans l'éternel débat portant sur les retraites, comme dans de nombreux autres débats, sommes-nous en train de préparer l'uniformité ?
La MGEN tiendra ses assises et assemblées générales à La Rochelle du 8 au 10 juillet prochains.
Les départs massifs à la retraite des générations du baby boom et l'allongement de l'espérance de vie constituent deux défis pour le système de retraite français. De nombreuses réformes ont été engagées depuis le début des années 1990 pour rééquilibrer le régime. Toutefois, elles n'ont pas atteint tous leurs objectifs ni eu les résultats escomptés.
Le 15 mai 2013, 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires de santé.
Le Conseil constitutionnel a tranché : les clauses de désignation prévues dans l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire de santé dans les branches « portent à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi de mutualisation des risques ».
Depuis le 15 mars 2012, deux mal-logés (un père et une mère de famille) sont poursuivis suite à une plainte de la CAF de Paris, à la suite d'une occupation de l'antenne parisienne de la CAF située rue du Pot-de-Fer.