Des décisions récentes de la Cour de Cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.
La loi réformant la formation a été votée en première lecture vendredi 7 février. Le compte personnel de formation devait en être le pilier. En fait de pilier, le Parlement pourrait avoir voté à la va-vite un dispositif infernal qui entraînera la formation dans le marasme et l'attentisme pour de nombreuses années.
La fédération CFDT des transports a démandaté le délégué syndical central de Mory Ducros qui refusait de signer l’accord sur le plan de restructuration. Une signature qui s’imposait pour le repreneur.
Le Centre d’études de l’emploi vient de publier le numéro 107 de Connaissance de l’emploi.
Un peu partout dans les médias depuis le début de l’année, des observateurs et des hommes politiques se félicitent de la dernière trouvaille des partenaires sociaux et de sa prochaine traduction en texte de loi : le compte personnel de formation. Celui-ci serait le pilier ou le cœur de la réforme, « simple pour les particuliers, simple pour les entreprises ».
Arcole industries, le principal actionnaire de la société de transport Mory Ducros, va-t-il maintenir son offre de reprise le vendredi 31 janvier au tribunal de commerce de Pontoise ?
Si la majorité des syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) se sont déclarés prêts à signer les dernières conditions du PSE, il n’y a pas de grandes illusions sur l’avenir du groupe.
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