La caisse des dépôts et consignation (CDC) construit une « hybridation entre la fonction publique et le secteur privé ». Qu’il soit constitué de fonctionnaires ou de salariés de droit privé, l’ensemble du personnel de la Caisse va être représenté par un « comité unique » qui fusionne le comité technique (CT) avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) tout en maintenant des délégués du personnel. Cette configuration atypique pourrait faire école à la grande fierté du directeur général qui voit la CDC comme un « laboratoire de la modernisation de la gestion de la fonction publique ». L’intersyndicale ne s’interdit pas d’engager un contentieux au Conseil d’État.

Il a fallu que la CFTC passe par l'inspection du travail pour que la DRH de Microsoft réponde par écrit aux questions DP dans un délai de 6 jours et plus en un mois.

La négociation sur la modernisation du dialogue sociale entre dans le vif ce 9 octobre, avec la perspective de conclure un accord interprofessionnel d’ici la fin de l’année. Sur l’existant, le constat est partagé : il convient d’accoucher d’un nouveau cadre plus efficace au regard des enjeux. Un préalable avant de voir comment parvenir à ce que le dialogue social concerne tous les salariés. Encore ne faut-il pas s’échouer sur l’écueil des seuils réglementaires et laisser le champ libre aux expérimentations qui se multiplient.

Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du Travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.