Depuis 2019, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'impose aux CSE pour lesquels la gestion des ASC sous-entend le traitement de nombreuses données personnelles, dont certaines sont sensibles. Dans les faits, très rares sont les CSE à être en conformité mais les directions mettent de plus en plus la pression. Retour sur le direct du 28 septembre organisé par Miroir Social, sur une impulsion du Groupe 3E
Dans un contexte électif, le SNEC CFE-CGC invite le 12 septembre tous les salariés du siège de Massy Palaiseau (Essonne) à participer à un "salon privé des CSE Carrefour". Une initiative unilatérale que FO considère comme en dehors des clous. La justice tranchera sur la capacité d'un syndicat à se servir du CSE comme levier de communication.
Pourtant majoritaire sur le premier collège et à la seconde place sur les 3 collèges, juste derrière la CFE-CGC, la CGT est persona non grata à tous les postes de gestion du CSE...
Modalités de remboursement des frais des élus, conditions des appels d'offres et des relations avec les prestataires : autant d'éléments financiers qu’ils vaut mieux clarifier dans le règlement intérieur d'un CSE pour éviter les dérives. Retour sur le direct du 1er RDV des Trésoriers organisé le 28 avril par MiroirSocial en partenariat avec Technologia Expertises et UpCoop.
Considérant le processus de négociation du nouveau contour des CSE comme déloyal, la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-Et Marne n'avait pas validé la décision unilatérale de la direction de Conforama.
Avec la signature d’un accord national interprofessionnel en avril 2023 portant sur la transition écologique, les partenaires sociaux démontrent leur volonté de faire du dialogue social un levier des transformations en cours.
C'est une alliance CFE-CGC / SUD qui vient de prendre le contrôle du CSE du site historique de Clermont-Ferrand. En 2021, c'est en revanche une alliance CFDT / CGT qui avait débarqué la CFE-CGC, pourtant ultra majoritaire après les élections de mai 2019 mais dont une partie des élus avait entre-temps changé de drapeau...
Condamnation pour entrave au fonctionnement du CSE du Club Montmartre
La société Club Montmartre n'a pas consulté le CSE sur les trois thèmes des consultations récurrentes annuelles, et n'a pas versé la subvention de fonctionnement et le budget relatif aux activités sociales et culturelles.