Miroir Social
  • Détournement du budget de fonctionnement du CE en toute tranquillité
    Le 6 juillet dernier, Kalidea (ex-CanalCE) a été débouté au sujet du non-paiement d'un renouvellement d’abonnement annuel de 15 600 € à ses services par le CE de Brink’s.
    Rodolphe Helderlé sam 28/07/2012 - 00:02
  • Kalidea, ex-Canal CE, rappelé à l’ordre public pour détournement d’un budget de fonctionnement Rodolphe Helderlé jeu 26/07/2012 - 11:13
    Le 6 juillet dernier, Kalidea a été débouté au sujet du non-paiement d'un abonnement annuel à ses services par le CE de Brink’s. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris en profite pour rappeler à l’ex-Canal CE que les offres qui concernent essentiellement les activités sociales et culturelles ne peuvent être imputées au budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise. Un motif supplémentaire de nullité du contrat d’abonnement au cœur du litige.
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