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    20 / 12 / 2012 | 27 vues

    L'économie sociale dans l'UE : un nouveau rapport du CESE

    Le Comité économique et social européen (CESE) vient de sortir un nouveau rapport, réalisé par le CIRIEC, intitulé « L’économie sociale dans l’Union européenne ». Celui-ci actualise le premier rapport publié en 2008 élargissant ainsi sa portée aux 27 États membres européens et pays candidats.

    Il s’articule autour de trois objectifs.
  • Travail dissimulé : condamnation pénale pour Evene, groupe Figaro Martine Rossard mer 19/12/2012 - 23:44
    Le paiement de journalistes en droits d’auteur et non en salaire vaut au site Evene une condamnation à 25 000 euros d’amende.
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    12 / 12 / 2012 | 24 vues

    « Le capitalisme organise l’irresponsabilité »

    Le 8 décembre, la commission sociale du SAF (Syndicat des avocats de France) organisait un colloque sur le thème de l’entreprise éclatée et des défis pour identifier l’employeur et attribuer les responsabilités. « Le jeu de la limitation des responsabilités a été accéléré par le mouvement de financiarisation. Le capitalisme organise de fait l’irresponsabilité.
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    10 / 12 / 2012 | 42 vues

    Approche comparée des risques psychosociaux au travail : démarche française et systèmes étrangers

    En fait comme en droit, la prévention des risques « physiques » est prépondérante par rapport à la prévention des risques au travail dits « psychosociaux ». Une étude des pays de l'Europe du Sud et du Nord, mais aussi de la province du Québec et du Japon, montre néanmoins que l'approche est très différente selon le système étudié.

  • Le « grisage » des données de géolocalisation par les salariés ne garantit pas leur liberté

    La justice considère qu’Eloge, le système de géolocalisation qui équipe les véhicules de services de la Lyonnaise des Eaux, devrait pouvoir être désactivé et pas seulement être occulté ou « grisé » par les salariés itinérants. Dans la configuration actuelle, le superviseur peut reprendre la main sur la géolocalisation à n’importe quel moment, avec obligation de déclarer la levée d’occulation.

    Rodolphe Helderlé ven 07/12/2012 - 08:29
  • Un conflit persistant avec sa hiérarchie peut-il justifier une prise d'acte ?

    En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n° 08-44236). Si la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Didier Porte ven 09/11/2012 - 01:33