La direction de Dassault Aviation abandonne la mise à plat de l’organisation du temps du travail -
Airbus Opérations va étendre la plage horaire pour les essais au sol - Le groupe Crit relaxé des accusations de travail dissimulé et d’escroquerie : la CFTC fait appel - Blacklistage d’intérimaires chez WFS, prestataire à l’aéroport d'Orly : la CFTC attaque - La CGT perd sa représentativité chez Devoteam SA pour 0,4 voix
Retour : Manpower et ses dirigeants ont été pris la main dans le pot de confiture, comme des enfants trop gourmands, au sujet des indemnités de congés payés et des fin de mission de milliers d'intérimaires ; en « oubliant » malencontreusement d'inclure les primes de transports, d'habillage, de panier, de repas, de treizième mois, de vacances, de fin d'année aux indemnités congé
La chambre sociale de la Cour de cassation a déjà répondu à la question de la qualification des temps de trajet entre deux lieux d’exécution du travail.
Selon les hauts magistrats de cette chambre, il s’agit de temps de travail effectif qui doit ouvrir droit à rémunération (Cass. soc., 16-6-04, n° 02-43685 ; Cass. soc., 12-1-05, n° 02-47505).
M6 condamné définitivement à 500 000 euros pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express
Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier. L'arrêt qui condamne une filiale de M6 à payer au total 504 553 euros à un ancien salarié de l'une de ses sociétés de production* (Studio 89 Productions) est définitif.
Suite à un marathon politico-juridique éreintant, Ryanair a finalement été condamnée dans le cadre de son procès pour travail dissimulé à Marseille. Avant même que la sentence n’ait été prononcée, la compagnie a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision auprès des juridictions européennes. Mais la position officielle de la Commission joue en sa défaveur.
En cas de dissimulation d’activité (art. L.8221-3 du Code du travail) ou d’emploi salarié (art. L.8221-5 du Code du travail), le salarié a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.
Evene, groupe Figaro, condamné pour avoir contourné le salaire de 32 salariés
Le site d’actualités culturelles Evene (groupe Figaro) a été condamné à une amende de 25 000 euros pour délit de travail dissimulé, après avoir payé ses journalistes en « contrats d’auteur » et non en salaire.
L’information est passée suffisamment inaperçue en France pour qu’elle mérite d’être mentionnée dans ces pages. Il y a tout juste une semaine, Ryanair était condamnée en Espagne pour « entrave au fonctionnement de la justice ».