La taxation des contrats courts est l’un des sujets clefs de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, qui devrait se conclure demain. Les entreprises vont-elles devoir se montrer plus transparentes sur cet indicateur de leur responsabilité sociale ?

Les fédérations des finances avaient demandé la constitution d’un groupe de travail sur la mise en œuvre dans les directions du ministère des dispositions de la loi de mars 2012 sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Lors de la dernière séance de négociation, le patronat a fait quelques ouvertures qui ont débloqué la discussion. Mais ses revendications restent considérables, notamment l'allègement des procédures de licenciement et la possibilité d'accords de « compétitivité-emploi ». En face, pour que ce soit équilibré, il faudra bien une mesure de protection nouvelle, simple à expliquer, en faveur des salariés. De ce point de vue, la CFDT compte beaucoup sur la valorisation du CDI par une modulation des cotisations pénalisant les contrats courts. Mais, côté patronal, la CGPME a fait son apparition dans le jeu aux côtés du Medef. Et, pour l'heure, elle s'y oppose.